plan NOGUEL 2.pdf<\/a><\/p>\n GNAU<\/a><\/p>\n PLUiH<\/a><\/p>\n R\u00e8glement<\/a><\/p>\n Avant tout achat, construction, r\u00e9novation, nous vous conseillons de vous renseigner sur la faisabilit\u00e9 de votre projet. En effet, selon les zones du PLU (Plan Local d\u2019Urbanisme), vous serez soumis \u00e0 certaines r\u00e8gles qui peuvent instaurer des contraintes, voire contrarier votre projet.<\/p>\n Guiss\u00e9ny est une commune littorale, mais \u00e9galement rurale, ce qui entra\u00eene plusieurs contraintes. Le Plan Local d\u2019Urbanisme est le document de planification pour l\u2019urbanisation de la commune.<\/p>\n La Commune de Guiss\u00e9ny est dot\u00e9e d\u2019un Plan de Pr\u00e9vention des Risques par Submersion Marine. En effet, une partie du territoire de la commune de Guiss\u00e9ny est en zone dite \u00ab inondable \u00bb. Vous trouverez ici<\/a> les documents, dont les cartes<\/a> et r\u00e8glements.<\/p>\n Le Plan Local d\u2019Urbanisme est le document qui permet d\u2019organiser le territoire. Le r\u00e8glement actuel applicable est en cours de r\u00e9vision.<\/p>\n Pour consulter le r\u00e9glement en cours de validit\u00e9, ainsi que les cartes, vous pouvez vous rendre en mairie ou consulter ces fichiers sur notre page d\u00e9di\u00e9e au Plan Local d’Urbanisme<\/a>.<\/p>\n Les ADS sont les Autorisations du Droit des Sols<\/a>, \u00e0 savoir les documents qui donnent les r\u00e8gles de constructions, les autorisations, et autres informations.<\/p>\n Faire ma demande<\/a><\/p>\n Formulaire H1 des Imp\u00f4ts Locaux<\/a><\/p>\n Simulateur Taxe d’Am\u00e9nagement<\/a><\/p>\n Information importante : arr\u00eat\u00e9 du 17 avril 2023.<\/p>\n Pour la d\u00e9claration pr\u00e9alable et la demande de permis de construire (A.431-9), les plans de situation du terrain et les plans de masse des constructions, qui pr\u00e9cisent l’\u00e9chelle et l\u2019orientation par rapport au nord, devront par ailleurs en comporter la traduction en \u00ab\u00a0\u00e9chelle graphique\u00a0\u00bb, et ce \u00e0 compter du 1er juillet 2023. Idem pour le permis d\u2019am\u00e9nager (A.441-9) s\u2019agissant du plan de composition d\u2019ensemble et du plan de l\u2019am\u00e9nagement faisant appara\u00eetre, s’il y a lieu, la ou les divisions projet\u00e9es.<\/p>\n Important, il ne faut pas confondre \u00e9chelle graphique et \u00e9chelle num\u00e9rique :<\/p>\n Fiche pratique cr\u00e9ation de surface<\/a><\/p>\n Plan de Situation<\/a> : le plan de situation correspond \u00e0 la situation du b\u00e2timent dans la ville (merci d’entourer ou de pastiller votre quartier pour localiser le projet).<\/p>\n Plan de Masse<\/a>: le plan de masse indique l’implantation du b\u00e2timent sur la parcelle (nord, limites s\u00e9paratives, hauteur des grillages, niveaux (TN\/TF) aux angles du b\u00e2timent, indiquer les angles de prises de vues…).<\/p>\n Calcul surface plancher<\/a><\/p>\n Calcul surface taxable<\/a><\/p>\n Pour toute construction ou r\u00e9novation, il faut se poser quelques questions pour les r\u00e9seaux, faire les demandes de branchements \u00e9ventuels.<\/p>\n Renseignements \u00e0 la CLCL au 02.98.21.11.77<\/p>\n Deux syst\u00e8mes d\u2019assainissement existent sur la commune :<\/p>\n Assainissement individuel, dont le contr\u00f4le se fait par le service du SPANC (Service Public d\u2019Assainissement Non Collectif)<\/p>\n<\/li>\n Assainissement collectif, dont le contr\u00f4le se fait par le service de la CLCL<\/a><\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Pour l’assainissement collectif, vous pouvez consulter le r\u00e8glement ici<\/a>.<\/p>\n Le formulaire de branchement<\/a> est \u00e9galement disponible.<\/p>\n Pour l’assainissement individuel, le contr\u00f4le est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Communaut\u00e9 de Communes de Lesneven.<\/p>\n Le formulaire<\/a> est disponible sur leur site<\/a>.<\/p>\n Eaux pluviales :<\/p>\n Pour les eaux pluviales g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le projet seront g\u00e9r\u00e9es par les p\u00e9titionnaires. Sur l’arr\u00eat\u00e9 de l’Autorisation du Droit des Sols (ADS), le traitement sera pr\u00e9conis\u00e9<\/a>. Le plus souvent, il vous sera demand\u00e9 de pr\u00e9voir un puits perdu pour conserver vos eaux pluviales sur votre terrain et \u00e9viter ainsi de surcharger les r\u00e9seaux publics.<\/p>\n Electricit\u00e9 :<\/p>\n Selon le projet, il est possible que vous ayez \u00e0 faire une demande de raccordement au r\u00e9seau \u00e9lectrique. Nous attirons votre attention sur le fait que cette demande se fera en deux \u00e9tapes. D’une part, le raccordement au r\u00e9seau<\/a> proprement dit, et d’autre part, la fourniture d’\u00e9nergie<\/a>.<\/p>\n T\u00e9l\u00e9phonie :<\/p>\n Comme pour le r\u00e9seau d’\u00e9lectricit\u00e9, il faut diff\u00e9rencier la demande de raccordement au r\u00e9seau<\/a> et la fourniture de service<\/a>.<\/p>\n IMPORTANT :<\/p>\n La liste des fournisseurs aussi bien en \u00e9lectricit\u00e9 qu’en t\u00e9l\u00e9phonie n’est pas exhaustive. Elles sont fournies \u00e0 titre indicatif. N’h\u00e9sitez pas \u00e0 mener vos propres recherches et comparer les offres de ces services.<\/p>\n Vouloir conna\u00eetre les limites de sa propri\u00e9t\u00e9 et se cl\u00f4turer est un sentiment bien naturel qui implique cependant certaines d\u00e9marches et le respect de certaines r\u00e8gles.<\/p>\n Contrairement \u00e0 une id\u00e9e r\u00e9pandue, les limites de propri\u00e9t\u00e9 ne r\u00e9sultent pas des plans cadastraux ni des actes notari\u00e9s. Certes ces documents \u00e9tablissent des pr\u00e9somptions de limites de propri\u00e9t\u00e9 mais ces pr\u00e9somptions peuvent \u00eatre contest\u00e9es.<\/p>\n Seul le bornage permet de d\u00e9terminer une fois pour toute la limite s\u00e9parative entre deux propri\u00e9t\u00e9s voisines.<\/p>\n Tout propri\u00e9taire peut contraindre son voisin \u00e0 proc\u00e9der au bornage de leurs propri\u00e9t\u00e9s respectives. Seules les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es peuvent \u00eatre born\u00e9es. Elles doivent en outre \u00eatre contigu\u00ebs et appartenir \u00e0 deux propri\u00e9taires diff\u00e9rents.<\/p>\n Le bornage est en principe amiable. Rien n’interdit alors \u00e0 deux propri\u00e9taires de fixer eux-m\u00eames la limite s\u00e9parative de leurs terrains, d’\u00e9tablir les plans correspondants puis de poser des bornes ou d’implanter une cl\u00f4ture.<\/p>\n En pratique, il est pr\u00e9f\u00e9rable de faire appel \u00e0 un g\u00e9om\u00e8tre. Ce dernier consultera les titres de propri\u00e9t\u00e9, les documents cadastraux, prendra en compte les accords des parties, sans oublier \u00e9ventuellement les coutumes locales. Le g\u00e9om\u00e8tre mesurera le terrain, tracera les limites s\u00e9paratives sur un plan, d\u00e9terminera la position des bornes, bornes qu’il posera ensuite sur les terrains.<\/p>\n Le bornage se fait \u00e0 frais communs (en principe moiti\u00e9 chacun mais rien n’emp\u00eache une r\u00e9partition diff\u00e9rente).<\/p>\n En cas de d\u00e9saccord sur le principe du bornage ou sur ses conditions, le bornage est judiciaire. Seul le tribunal d’instance est comp\u00e9tent (tribunal aupr\u00e8s duquel l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire).<\/p>\n Tout propri\u00e9taire a le droit de clore sa propri\u00e9t\u00e9. Il est cependant pr\u00e9f\u00e9rable d’en informer pr\u00e9alablement son voisin. Ce dernier pourra d’ailleurs \u00eatre int\u00e9ress\u00e9 pour \u00e9difier une cl\u00f4ture mitoyenne dont les frais seront partag\u00e9s.<\/p>\n Si une personne veut \u00e9difier seule une cl\u00f4ture, elle doit la placer en limite de propri\u00e9t\u00e9 et non \u00e0 cheval sur la limite s\u00e9parative.<\/p>\n Le droit de se clore conna\u00eet cependant certaines limites. L’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral peut en effet r\u00e9glementer voir interdire la pose d’une cl\u00f4ture (cas d’un terrain situ\u00e9 \u00e0 un croisement et dont la hauteur du mur emp\u00eache la circulation dans des conditions de visibilit\u00e9 satisfaisantes). Des consid\u00e9rations d’ordre priv\u00e9 peuvent aussi limiter ce droit (un droit de passage peut par exemple restreindre la pose d’une cl\u00f4ture, ce qui peut \u00e9galement \u00eatre le cas d’un cahier des charges d’un lotissement).<\/p>\n Enfin en ville, le droit de se clore peut devenir une obligation. Le Code civil pr\u00e9voit en effet qu’un propri\u00e9taire d’un terrain b\u00e2ti peut, en milieu urbain, contraindre son voisin \u00e0 contribuer \u00e0 la construction et aux r\u00e9parations d’une cl\u00f4ture commune. L’int\u00e9r\u00eat de cette r\u00e8gle est d’\u00e9viter de juxtaposer des cl\u00f4tures d’aspects diff\u00e9rents.<\/p>\n20 lots \u00e0 vendre, voir d\u00e9tails d\u00e9tails plan<\/h6>\n
AUTORISATIONS D’URBANISME<\/h1>\n
D\u00e9marches : on vous facilite la vie ! Depuis le 1er janvier 2022, le d\u00e9p\u00f4t des demandes d’urbanisme peut se faire en ligne sur la plateforme du GNAU (Guichet Num\u00e9rique des Autorisations d’Urbanisme).<\/h6>\n
PLAN LOCAL D’URBANISME<\/h1>\n
R\u00c8GLEMENT DE VOIRIE<\/h1>\n
\n
LES DOCUMENTS D\u2019URBANISME<\/h6>\n<\/li>\n<\/ul>\n
<\/h6>\n
\n
LES ADS<\/h6>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n
LES FORMULAIRES<\/h6>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n
LES FICHES PRATIQUES<\/h6>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n
LES RESEAUX<\/h6>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n
EAU POTABLE<\/h6>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n
EAUX USEES<\/h6>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n
\n
LES LIMITES DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/h6>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n
D\u00c9LIMITATION DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/h6>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n
POSE D\u2019UNE CL\u00d4TURE<\/h6>\n<\/li>\n<\/ul>\n
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