Les demandes de cartes d\u2019identit\u00e9 et de passeport sont de retours \u00e0 la Mairie de Guiss\u00e9ny. L’installation du dispositif de recueil r\u00e9pond \u00e0 une demande du pr\u00e9fet du Finist\u00e8re de renforcer l’offre de service, afin de r\u00e9duire les retards de d\u00e9livrance des titres d’identit\u00e9 et de voyage. D\u00e8s le second semestre 2021, l’effet de rattrapage des demandes non effectu\u00e9es durant l’\u00e9pid\u00e9mie de Covid a entra\u00een\u00e9 une forte hausse des demandes, mettant progressivement en tension l’ensemble de la cha\u00eene de d\u00e9livrance de ces titres.<\/p>\n
Pr\u00e9parez votre dossier<\/p>\n
Important :\u00a0<\/p>\n
Faire la pr\u00e9-demande en ligne avant votre rendez-vous.<\/p>\n<\/li>\n
Apporter l’ancien titre d’identit\u00e9 et\/ou de voyage le jour du rendez-vous.<\/p>\n<\/li>\n
La personne ayant rempli la pr\u00e9-demande en ligne doit \u00eatre pr\u00e9sente au moment du d\u00e9p\u00f4t de la demande et du retrait du titre.<\/p>\n<\/li>\n
Apporter l’original des pi\u00e8ces justificatives.<\/p>\n<\/li>\n
Ne pas d\u00e9couper la planche de photos \u2013 (photos de \u2013 de 6 mois et N\u2019AYANT PAS D\u00c9J\u00c0 SERVI \u00c0 \u00c9TABLIR UN PASSEPORT OU UNE CARTE D\u2019IDENTIT\u00c9, photographe conseill\u00e9).<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n
Pr\u00e9-demande en ligne<\/a><\/p>\n Faites votre pr\u00e9-demande en ligne et notez le num\u00e9ro de la pr\u00e9-demande.<\/p>\n Pi\u00e8ces \u00e0 fournir personne majeure<\/a><\/p>\n Demande de carte d’identit\u00e9 et\/ou de passeport pour un majeur<\/p>\n Pi\u00e8ces \u00e0 fournir personne mineure<\/a><\/p>\n Demande de carte d’identit\u00e9 et\/ou de passeport pour un mineur<\/p>\n Votre rendez-vous<\/p>\n Prenez votre rendez-vous ici.<\/a><\/p>\n Le PACS (Pacte civil de solidarit\u00e9) est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe diff\u00e9rent ou de m\u00eame sexe, pour organiser leur vie commune. Elles s\u2019engagent \u00e0 une vie commune ainsi qu\u2019\u00e0 une aide mat\u00e9rielle et une assistance r\u00e9ciproques.<\/p>\n Qui peut conclure un Pacs ?<\/p>\n Pour conclure un Pacs, il faut que les deux partenaires r\u00e9pondent aux conditions suivantes :<\/p>\n \u2022 \u00eatre majeurs (le partenaire \u00e9tranger doit avoir l’\u00e2ge de la majorit\u00e9 fix\u00e9e par son pays), \u2022 ne pas avoir entre eux de liens familiaux directs.<\/p>\n Le Pacs est interdit entre ascendant et descendant en ligne directe (entre p\u00e8re\/m\u00e8re et enfant, entre grand-parent et petit-enfant), entre fr\u00e8re et s\u0153ur, entre demi-fr\u00e8re et demi-s\u0153ur, entre oncle\/tante et neveu\/ ni\u00e8ce, entre alli\u00e9s en ligne directe (entre beau-p\u00e8re\/ belle-m\u00e8re et son beau-fils ou son gendre ou sa belle-fille).<\/p>\n O\u00f9 faire enregistrer votre convention de Pacs ?<\/p>\n Pour faire enregistrer la d\u00e9claration conjointe de Pacs, les partenaires doivent s\u2019adresser :<\/p>\n \u2022 soit au service Etat civil de la commune dans laquelle ils fixent leur r\u00e9sidence commune.<\/p>\n \u2022 soit \u00e0 un notaire.<\/p>\n \u2022 Les partenaires qui ont leur r\u00e9sidence commune \u00e0 l’\u00e9tranger doivent s’adresser au consulat de France comp\u00e9tent.<\/p>\n Quelles sont les d\u00e9marches \u00e0 accomplir ?<\/p>\n R\u00e9digez vous-m\u00eame la convention ou utilisez le formulaire Cerfa 15726*02<\/p>\n<\/li>\n Compl\u00e9tez le formulaire de d\u00e9claration conjointe Cerfa 15725*02<\/p>\n<\/li>\n Ou adressez-vous \u00e0 un notaire en raison des enjeux importants sur le patrimoine des partenaires lors de la conclusion d\u2019un Pacs<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Le notaire vous conseillera et pourra \u00e9ventuellement proc\u00e9der lui-m\u00eame \u00e0 l\u2019enregistrement du Pacs.<\/p>\n Important : la convention conclue par les partenaires du Pacs ne doit pas contenir de dispositions de nature testamentaire : celles-ci doivent faire l\u2019objet d\u2019un acte sp\u00e9cifique \u00e0 conclure chez un notaire.<\/p>\n Pi\u00e8ces \u00e0 fournir lors de votre rendez-vous<\/p>\n Pour l’enregistrement de votre convention de PACS, vous devrez pr\u00e9senter :<\/p>\n la d\u00e9claration conjointe de conclusion de PACS (formulaire Cerfa n\u00b015725*02<\/a>)<\/p>\n<\/li>\n la convention de Pacs sign\u00e9 des 2 partenaires<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n et, pour chaque partenaire :<\/p>\n un justificatif d’identit\u00e9 (pi\u00e8ce d’identit\u00e9 originale ou tout autre document d\u00e9livr\u00e9 par une administration publique avec photo) en cours de validit\u00e9. Une copie sera conserv\u00e9e<\/p>\n<\/li>\n un acte de naissance (copie int\u00e9grale ou extrait avec filiation) datant de moins de trois mois au jour du rendez-vous pour les personnes n\u00e9es en France et de moins de 6 mois au jour du rendez-vous pour les personnes n\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Si une mention \u00ab RC \u00bb figure sur votre acte de naissance, fournir l\u2019attestation concernant la nature de cette mention<\/p>\n Pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires \u00e9ventuellement :<\/p>\n acte de mariage avec mention de divorce ou copie du livret de famille, en l\u2019absence de mention de divorce sur son acte de naissance<\/p>\n<\/li>\n acte de d\u00e9c\u00e8s du pr\u00e9c\u00e9dent conjoint ou copie du livret de famille avec indication du d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Retrouvez les informations correspondant \u00e0 votre situation sur le site service-public.fr<\/a>.<\/p>\n Enregistrement du Pacs<\/p>\n L’officier de l’\u00e9tat civil va proc\u00e9der \u00e0 l’enregistrement de votre Pacs et vous remettre un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d’enregistrement. Il vous restituera votre convention apr\u00e8s l’avoir vis\u00e9e. La mairie ne conservera aucune copie de votre convention de Pacs. Il vous appartiendra de la conserver pr\u00e9cieusement et de prendre toutes les mesures pour en \u00e9viter la perte.<\/p>\n Le Pacs figurera en mention marginale sur l’acte de naissance de chaque partenaire.<\/p>\n Modification du Pacs<\/p>\n Pendant toute la dur\u00e9e de votre Pacs vous pouvez modifier les dispositions de la convention que vous avez conclue. Si votre Pacs a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 par le tribunal d’Instance avant le 1er novembre 2017, le seul officier de l’\u00e9tat civil comp\u00e9tent pour enregistrer la convention modificative est celui de la commune dans laquelle est \u00e9tabli le tribunal.<\/p>\n La convention modificative de Pacs peut \u00eatre remise par les deux partenaires ou l’un d’eux en mairie. Elle peut \u00e9galement \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n Pour l’enregistrement de votre convention de Pacs, vous devrez pr\u00e9senter ou adresser :<\/p>\n Votre d\u00e9claration conjointe de modification de Pacs<\/p>\n<\/li>\n Votre convention modificative de Pacs sign\u00e9e par les deux partenaires.<\/p>\n<\/li>\n Les justificatifs d’identit\u00e9 (pi\u00e8ce d’identit\u00e9 originale en cours de validit\u00e9)<\/p>\n<\/li>\n Date et num\u00e9ro d’enregistrement du Pacs initial.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Retrouvez les informations compl\u00e8tes sur la modification du Pacs sur service-public.fr<\/a>\u00a0<\/p>\n Dissolution du Pacs<\/p>\n Le Pacs se dissout par le mariage des partenaires ou de l’un d’eux ou par le d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n Les partenaires peuvent aussi d\u00e9cider de dissoudre le Pacs, par d\u00e9cision unilat\u00e9rale d’un partenaire qui signifie sa d\u00e9cision \u00e0 l’autre partenaire par huissier.<\/p>\n D\u00e9claration conjointe d’un pacte civil de solidarit\u00e9 (Pacs)<\/a><\/p>\n<\/li>\n Convention-type de pacte civil de solidarit\u00e9 (Pacs)<\/a><\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n L\u2019article 56 de la loi d\u00e9 judiciarise la proc\u00e9dure de \u00ab Changement de pr\u00e9nom \u00bb.<\/p>\n Celle-ci se fait aupr\u00e8s de l\u2019Officier d\u2019Etat Civil du lieu de r\u00e9sidence de la personne concern\u00e9e ou du lieu o\u00f9 l\u2019acte de naissance a \u00e9t\u00e9 dress\u00e9. (Article 60 du Code Civil).<\/p>\n S\u2019il s\u2019agit d\u2019un mineur ou d\u2019un majeur sous tutelle, la demande est remise par son repr\u00e9sentant l\u00e9gal. Si l\u2019enfant a plus de 13 ans, son consentement personnel est requis.<\/p>\n La d\u00e9cision de changement de pr\u00e9nom est inscrite sur le registre de l\u2019\u00e9tat civil de l\u2019ann\u00e9e en cours. S\u2019il estime que la demande ne rev\u00eat pas un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, l\u2019Officier d\u2019\u00e9tat civil saisit sans d\u00e9lai le Procureur de la R\u00e9publique et il en informe le demandeur. Si le Procureur de la R\u00e9publique s\u2019oppose \u00e0 ce changement, le demandeur, ou son repr\u00e9sentant l\u00e9gal, peut alors saisir le juge aux Affaires Familiales.<\/p>\n A savoir : la proc\u00e9dure de changement de pr\u00e9nom n\u2019est pas r\u00e9serv\u00e9e aux ressortissants fran\u00e7ais. Elle est ouverte aux demandeurs de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re, qu\u2019ils disposent ou non d\u2019un acte de l\u2019\u00e9tat civil fran\u00e7ais.<\/p>\n La demande de changement de pr\u00e9nom doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 par le demandeur et d\u00e9pos\u00e9 obligatoirement par le demandeur.<\/p>\n Un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t de demande sera remis \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9 d\u00e8s que le dossier sera complet.<\/p>\n LISTE DES PI\u00c8CES N\u00c9CESSAIRES<\/p>\n PERSONNE DE NATIONALIT\u00c9 FRAN\u00c7AISE N\u00c9E EN FRANCE OU A L\u2019ETRANGER :<\/p>\n Acte de naissance (copie int\u00e9grale originale de son acte de naissance, datant de moins de 3 mois) \u00e0 demander \u00e0 la mairie du lieu de naissance ou au service central de l\u2019\u00e9tat civil \u00e0 Nantes pour les fran\u00e7ais n\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n<\/li>\n Une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 ou tout autre document officiel avec photo et signature. Ces pi\u00e8ces devront \u00eatre en cours de validit\u00e9 ; une copie sera conserv\u00e9e au dossier.<\/p>\n<\/li>\n L\u2019ensemble des actes d\u2019\u00e9tat civil qui seront concern\u00e9s par le changement de pr\u00e9nom : acte de mariage, acte de naissance du conjoint ou de la personne avec laquelle un PACS a \u00e9t\u00e9 conclu, du ou des enfants.<\/p>\n<\/li>\n Un justificatif de domicile r\u00e9cent. Si h\u00e9bergement par un tiers, justificatif de domicile au nom de ce tiers + attestation sur l\u2019honneur indiquant que le demandeur vit chez lui de mani\u00e8re effective.<\/p>\n<\/li>\n Livret de famille \u00e9ventuellement.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n PERSONNE MAJEURE SOUS TUTELLE<\/p>\n M\u00eames documents que ci-dessus plus :<\/p>\n Pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 du tuteur (avec pr\u00e9sence obligatoire lors du d\u00e9p\u00f4t du dossier)<\/p>\n<\/li>\n Copie de la d\u00e9cision de justice relative \u00e0 la tutelle.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n ENFANT MINEUR OU ENFANT MINEUR AG\u00c9 DE + DE 13 ANS<\/p>\n Acte de naissance du mineur concern\u00e9 (datant de \u2013 de 3 mois) et des parents<\/p>\n<\/li>\n Pi\u00e8ces d\u2019identit\u00e9 du mineur et des parents en cours de validit\u00e9. (pr\u00e9sence obligatoire)<\/p>\n<\/li>\n Justificatif de domicile r\u00e9cent des parents<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n FRAN\u00c7AIS NE DISPOSANT PAS D\u2019ACTE DE NAISSANCE DRESS\u00c9 OU TRANSCRIT EN FRANCE<\/p>\n Copie int\u00e9grale de leur acte de naissance \u00e9tranger, le cas \u00e9ch\u00e9ant, traduit par un traducteur asserment\u00e9. (l\u00e9galisation ou apostille selon le pays d\u2019origine) dat\u00e9e de \u2013 de 6 mois.<\/p>\n<\/li>\n M\u00eames autres documents que pour les personnes n\u00e9es en France<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n JUSTIFICATIF DE L\u2019INT\u00c9RET L\u00c9GITIME DE LA DEMANDE<\/p>\n Il vous appartiendra de prouver cet \u00ab int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00bb en motivant votre demande et en y joignant un ensemble de pi\u00e8ces et\/ou d\u2019attestations.<\/p>\n Il peut notamment s\u2019agir de pi\u00e8ces relatives \u00e0 :<\/p>\n \u00cc l\u2019enfance et la scolarit\u00e9 (certificat d\u2019accouchement, carnet de sant\u00e9, dipl\u00f4mes etc\u2026)<\/p>\n \u00cc la vie professionnelle (contrat de travail, attestation de coll\u00e8gues\u2026)<\/p>\n \u00cc la vie personnelle (attestations de proches\u2026)<\/p>\n \u00cc la vie administrative (factures, avis d\u2019imposition\u2026)<\/p>\n \u00cc autres pi\u00e8ces : certificats \u00e9manant de professionnels de la sant\u00e9\u2026<\/p>\n Si votre dossier comprend une ou des attestations, celles-ci doivent \u00eatre accompagn\u00e9es des copies des pi\u00e8ces d\u2019identit\u00e9 de la ou des personnes qui les ont r\u00e9dig\u00e9es.<\/p>\n CAS NE CONSTITUANT PAS UNE DEMANDE DE CHANGEMENT DE PR\u00c9NOM<\/p>\n FOND\u00c9E SUR UN INT\u00c9R\u00caT L\u00c9GITIME<\/p>\n Il est \u00e0 souligner que ne constitue pas une demande de changement de pr\u00e9nom fond\u00e9e sur un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime :<\/p>\n La demande faite pour des motifs de pure convenance personnelle ;<\/p>\n<\/li>\n Le fait de retenir un pr\u00e9nom faisant appara\u00eetre des signes diacritiques ou des ligatures non connus de la langue fran\u00e7aise (circulaire JSC1412888C du 23 juillet 2014) ;<\/p>\n<\/li>\n Le fait de choisir le nom de l\u2019un de ses parents \u00e0 titre de pr\u00e9nom (circulaire du 28 octobre 2011 \u00a781) ;<\/p>\n<\/li>\n La substitution du pr\u00e9nom par un diminutif ;<\/p>\n<\/li>\n Le changement de pr\u00e9nom en raison de la seule appartenance \u00e0 une communaut\u00e9 religieuse<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\nPACTE CIVIL DE SOLIDARIT\u00c9 (PACS)<\/h2>\n
\n\u2022 \u00eatre juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions),
\n\u2022 ne pas \u00eatre mari\u00e9s ou engag\u00e9s dans un PACS,<\/p>\n\n
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\nLa convention de Pacs produit ses effets d\u00e8s son enregistrement en mairie.<\/p>\n
\nL’officier de l’\u00e9tat civil qui a enregistr\u00e9 votre d\u00e9claration conjointe de Pacs est seul comp\u00e9tent pour enregistrer la convention modificative de ce Pacs. De m\u00eame, le notaire ayant enregistr\u00e9 votre d\u00e9claration de PACS est seul comp\u00e9tent pour enregistrer votre convention modificative.<\/p>\n\n
DOCUMENTS \u00c0 T\u00c9L\u00c9CHARGER<\/h6>\n
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MARIAGE<\/h2>\n
DOCUMENTS \u00c0 T\u00c9L\u00c9CHARGER<\/h6>\n
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CHANGEMENT DE PR\u00c9NOM<\/h2>\n
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DOCUMENTS \u00c0 T\u00c9L\u00c9CHARGER<\/h6>\n
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